Obtenir un logement est souvent un véritable parcours du combattant. Cela demande une sélection minutieuse des pièces et un respect des procédures afin de ne pas ralentir la demande. Le blog Alila passe en revue les étapes incontournables.
Dans un premier temps, il faut constituer un dossier qui sera étudié en commission d’attribution.
Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources. Chaque foyer devra fournir des pièces justificatives attestant du niveau des revenus (avis d’imposition, bulletins de salaire). Vous devez aussi être de nationalité française ou justifier d’un titre de séjour valable. Enfin, vous êtes prioritaire si vous êtes en situation de handicap, si vous avez à votre charge une personne handicapée, ou si votre demande présente un caractère d’urgence (difficultés à trouver un logement pour des raisons financières, habitation insalubre, expulsion ou menace d’expulsion). Sont également prioritaires les personnes hébergées ou logées provisoirement dans un établissement ou un logement de transition, ainsi que les victimes de violences conjugales, qu’elles soient mariées, pacsées ou en concubinage.
Une fois le dossier complété, vous avez la possibilité de le déposer soit :
- Dans la mairie de votre domicile
- Auprès d’un bailleur social
- Pour les fonctionnaires auprès du service social de l’administration dont vous dépendez
Pour les salariés d’une entreprise privée cotisant au 1% logement auprès du CIL (comité interprofessionnel du logement) désormais appelé Action logement, vous devez vous adresser à votre employeur qui vous communiquera les conditions d’accès. Cette contribution patronale aide les salariés à l’acquisition de logement.
Après dépôt et enregistrement de votre dossier, vous recevrez une attestation et un numéro de demande d’attribution. Ce document atteste qu’une demande a été déposée par un foyer pour l’année en cours. Il est nécessaire de renouveler cette demande chaque année.
Qui peut en bénéficier ?
Il s’agit de logements attribués aux familles les plus modestes et dont les loyers sont plafonnés.
En effet les règles d’établissement des loyers sont fixées par l’état.
Pour obtenir un logement social ou HLM (Habitat à loyer modéré), il faut justifier de revenus n’excédant pas un certain plafond de ressources.
Chaque demande sera examinée en commission.
Il existe plusieurs types de logement à loyer modéré. On en dénombre trois catégories :
- PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) : Ces logements sont attribués aux personnes dont les revenus sont les plus faibles, en principe, en situation précaire.
- PLUS (Prêt locatif à usage social) : Destiné aux ménages aux revenus modestes Ils sont ce que nous nommons encore traditionnellement, les HLM (habitat à loyer modéré) qui permettent d’accueillir dans les mêmes immeubles des ménages avec des ressources différenciées.
- PLS (Prêt locatif social) : Pour les ménages dont les revenus sont les plus élevés parmi ceux pouvant prétendre à un logement social. Il finance des logements situés en priorité dans les zones urbaines où le marché immobilier est très tendu.
Alila construit de l’habitat de qualité en partenariat avec les acteurs du logement social et contribue à l’accélération de l’attribution de logements sociaux.
Pour aller plus loin : cliquez-ici
Suivez bien le guide pour obtenir un logement social afin de ne pas compliquer le processus.
