Logement social : plus de pénalités pour les communes

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Frapper fort les mauvais élèves du logement social. C’est ce que demande la commission nationale SRU à l’Etat, selon Europe 1 : l’instance évoque une forte majoration des amendes pour les communes les plus récalcitrantes à la loi SRU, qui oblige les communes de plus de 3500 habitants à compter entre 20 et 25% de logements sociaux.

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, vient de recevoir la liste des villes en retard sur les objectifs fixés par la loi. 1 152 communes, dont Nice, Toulon ou encore Aix-en-Provence, seraient encore hors la loi.

Quadruplement des sanctions

Mais 233 villes avaient bénéficié d’un délai de trois ans pour rattraper leur lourd retard et n’en ont pas profité. Ce sont ces communes, qui préfèrent souvent payer de lourdes amendes, que la commission SRU cible : pour elles, un quadruplement des sanctions financières est sur la table.

Plusieurs communes dans le viseur

« Nous souhaitons qu’il y ait des sanctions dissuasives de la part de l’Etat« , explique le président de la commission, Thierry Repentin. Les villes de Saint-Didier-au-Mont-d’or (Rhône), de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) ou de Poussan (Hérault) sont, parmi d’autres, dans le viseur.

Situations bloquantes

Le groupe Alila, acteur du logement social, participe à l’effort de construction auprès des communes et des bailleurs sociaux. Dans une interview pour Immoweek, Hervé Legros, président et fondateur du groupe Alila estime que « qu’il faudrait notamment lever certaines entraves particulièrement bloquantes, à commencer par le plafonnement des prix et la limitation des opérations de logements sociaux en 100 % Vefa que décident d’exercer certaines collectivités locales et régionales en dépit de l’esprit de la loi Molle de 2009. »

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