Nouvelle mesure en vue dans la réforme du logement lancée par Emmanuel Macron. Le ministre de la Transition énergétique Nicolas Hulot souhaiterait que la qualité de l‘isolation des logements soit sanctionnée par la mise en place d’un bonus-malus, sur le modèle du parc automobile.
Un logement mal isolé permet de faire diminuer deux choses : la facture et les émissions de pollution. La France compte environ 7 millions de « passoires thermiques », dans les parcs privés et publics, qu’il s’agisse ou non de logements. Pour les faire disparaître, La ministre Nicolas Hulot envisage plusieurs mesures contraignantes, d’après Le Parisien-Aujourd’hui en France.
Taxer les propriétaires de logements polluants
Selon le document de travail auquel le quotidien a eu accès, un système de bonus-malus sur le modèle du parc parc automobile est envisagé. Il s’agirait de taxer les propriétaires de logements aux performances énergétiques insuffisantes, ne disposant pas d’une isolation ou d’un système de chauffage adéquat.
Des taxes fautes de travaux en cas de vente
Le document évoque également une obligation de travaux avant toute vente. S’ils n’étaient pas effectués, les droits de mutation, taxe incluse dans les « frais de notaires », s’en verraient augmenter.
Facture partagée entre propriétaires et locataires
Le ministère veut éviter au maximum les échappatoires, en particulier en ce qui concerne les millions de passoires thermiques louées par les plus modestes des ménages. Les propriétaires pourraient ainsi être contraints de partager la facture de leurs locataires si une déperdition d’énergie est constatée. Objectif : les inciter à effectuer des travaux d’isolation.
Il faut rappeler le logement social est souvent donné en exemple en matière de développement durable et d’économies d’énergie. Le groupe Alila construit des logements dans le respect des normes environnementales.
