Le gouvernement ne reviendra pas sur la baisse des loyers dans le parc social, malgré les protestations du mouvement HLM, dont certains organismes pourraient connaître des difficultés financières.
L’Etat a annoncé que cette mesure serait progressivement mise en place à partir de 2018 et d’ici 2020. Grâce à cette initiative, l’État espère que la baisse des loyers permettra de compenser celle des Aides Personnalisées au Pogement (APL).
Les loyers seront ainsi réduits de 800 millions d’euros l’année prochaine, de 1,2 milliard en 2019, avant d’atteindre 1,5 milliard en 2020. L’économie budgétaire de 1,5 milliard d’euros sera cependant atteinte dès 2018 en augmentant les cotisations versées par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
La TVA relative aux logements sociaux révisée
De son côté, l’Union sociale pour l’habitat (USH) a proposé que la TVA appliquée sur les opérations relatives à la construction et à la rénovation de logements sociaux soit augmentée de 5,5 à 10 % de 2018 à 2020. De quoi permettre à l’État de dégager 700 millions d’euros par an.
Envisagée par le ministère de la Cohésion des territoires, cette solution ne pourrait cependant faire l’objet d’un amendement qu’à l’occasion de l’examen du budget dédié aux recettes fiscales, qui a pourtant été validé par l’Assemblée il y a une semaine.
Les deux propositions pourraient être mixées, mariant la hausse de la TVA à celle des cotisations versées à la CGLLS.
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