Le mouvement HLM et le gouvernement seraient sur le point de trouver un accord sur la baisse de l’allocation logement. La réforme des APL pourrait être remise en cause.
La réforme des APL souhaitée par Emmanuel Macron reportée sine die après la levée de bouclier du mouvement HLM ? La mesure contenue dans l’article 52 de la loi de finances pour 2018, discutée ce jeudi 2 novembre à l’Assemblée nationale, elle pourrait effectivement être reportée, selon le quotidien Le Monde (article réservé aux abonnés).
Report contre augmentation de TVA
De son côté, le gouvernement accepterait de reporter sa ponction sur les APL, chiffrée à 1,7 milliard d’euros, et d’étaler l’économie ainsi réalisée sur les trois prochaines années, pendant que les bailleurs feraient un également un geste, en acceptant de voir leur TVA passer de 5,5% à 10% pour leurs opérations de construction et de réhabilitation. D’autres accords avec leur principal prêteur, la Caisse des dépôts seraient également en discussion, pour permettre aux bailleurs d’allonger la durée des prêts et de stabiliser leurs taux.
Toujours selon Le Monde, le compromis entre bailleurs sociaux et gouvernement pourrait être validé dès la fin de journée, par le biais d’un amendement sur le montant et le calendrier de la réforme des APL.
