Le secteur HLM et le gouvernement sont profondément en désaccord après l’annonce de la baisse des APL qui serait compensés par les offices HLM. Dans ce contexte de tension, les députés de la majorité tendent la main mais le gouvernement lance un ultimatum.
Après le rejet par le Conseil d’Etat du recours du collectif «Vive l’APL» contre la baisse de 5 euros des aides au logement (APL), décidée par le gouvernement, une mesure dénoncée par les associations comme une «économie sur le dos des plus pauvres». La plus haute juridiction administrative a relevé que selon le Code de la construction et de l’habitation (article L 351-3), «le montant de l’aide personnalisée au logement est calculé en fonction d’un barème défini par voie réglementaire».
Pourtant, la majorité a adressé un ultimatum au monde HLM et lui fait des propositions. « Nous sommes prêts à discuter de l’étalement dans le temps de la baisse de l’APL, que nous pourrions faire passer dans un amendement au projet de loi de finances pour 2018« , selon Aurélien Taché, député LREM du Val d’Oise et président du Conseil national de l’habitat.
Les députés veulent regrouper certains offices HLM
Un assouplissement sous condition : la majorité demande aux bailleurs sociaux de se réorganiser et de se moderniser massivement « d’ici à 2020 ». « Aujourd’hui, il y a beaucoup d’organismes, de différentes tailles, sur un même territoire, estime Aurélien Taché. Certains sont tenus à bout de bras par les subventions de l’Etat, d’autres ne réinvestissent pas assez leur argent… On recense près de 800 acteurs avec une gestion locative peu moderne. Il faut revoir tout cela ! »
Les députés de la majorité et le gouvernement font une autre proposition : regrouper certains organismes HLM, parfois trop nombreux dans certains départements. « Ce n’est plus possible : il faut enclencher un mouvement de fusions dans certains territoires », précise Aurélien Taché ; avant d’ajouter : « Il serait également judicieux que les bailleurs sociaux élargissent leurs compétences et participent, par exemple, à la construction d’équipements publics. »
Les offices HLM disent « non »
Dans le camp d’en face, on reste campé sur ses positions. Car si certaines entreprises sociales de l’habitat semblent prêtes à discuter, selon le député En Marche !, la plupart des offices HLM ferment la porte au dialogue. « Nous demandons le retrait de l’article 52 du projet de loi de finances (NDLR : qui annonce la baisse de l’APL) et nous restons sur notre position », martèle la Fédération nationale des offices publics de l’habitat, qui rassemble 256 organismes. Alors que des négociations serrées se poursuivent avec le gouvernement, la Fédération espère encore obtenir plus qu’un échelonnement de la réduction de l’APL sur deux ou trois ans.
