Parmi les annonces du gouvernement pour relancer la construction de logements sociaux, les propriétaires de terrains à bâtir vont être incités, fiscalement, à les céder aux constructeurs de logements sociaux.
C’est une mesure qui devrait booster la construction de logements sociaux, dans un contexte de pénurie et alors que près de 2 millions de familles attendent l’attribution d’un HLM (comme le rappeler le manifeste publié fin 2016 par Alila et les annonces du Fondateur d’Alila Hervé Legros). Afin de mobiliser des terrains à bâtir, les propriétaires seront incités à les mettre en vente par une exonération de taxe, allant de 70 % à 100 % sur la plus value et ce jusqu’en 2020. L’impôt sera totalement effacé si le terrain est cédé pour y construire des logements sociaux. Il baissera de 85 % en cas de construction de logements intermédiaires et de 70 % pour des logements privés aux prix et loyers libres. Déjà testée à maintes reprises, cette mesure n’a jamais eu l’effet escompté.
Des mesures pour les entreprises
Pour les entreprises, le taux réduit d’imposition de 19% sur les plus-values résultant de la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements sera prorogé et étendu. Ce taux réduit sera étendu aux plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir en vue de la construction de logements, en cas de promesse de vente conclue avant la fin 2020.
Les autres mesures
Parmi les autres mesures annoncées : la loi de défiscalisation Pinel est prolongée de 4 ans sur les zones tendues en Iles de France, dans les grandes villes (Lyon, Toulouse, Marseille, Bordeaux…), la région PACA et la frontière Suisse (Hautes-Savoie, Ain…) ou encore les communes seront incitées financièrement à construire.
