Ça bouge dans le secteur du logement en cette rentrée 2017 : la baisse des APL (aide au logement) et le projet de suppression de la taxe d’habitation vont être mis en place progressivement. Voici, en détail, ce qui vous attend.
- Les aides au logement baisseront de 5 € / mois dès le 1er octobre
Le Président de la République, Emmanuel Macron a demandé officiellement à tous les propriétaires « de baisser les loyers de 5 € ». Cette requête fait suite à l’annonce, le mois dernier, de la baisse des aides au logement, dont les APL (aide personnalisée au logement), qui diminueront uniformément de 5 € par mois et par foyer, à partir du 1er octobre 2017. Les APL bénéficient à 6,5 millions de ménages français, dont 800 000 étudiants, et cette mesure coûte 18 milliards d’euros par an.
- La taxe d’habitation
Dès le début de l’année 2018, la suppression de la taxe d’habitation sera intégrée au projet de loi de Finances. Cette réforme devrait se faire sur une période de 3 ans. Le Président de la République a affirmé que cette suppression serait compensée par l’Etat qui se substituera au contribuable au profit des collectivités locales.
- Le prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants
Rien ne change, pour l’instant !
Pour rappel, le PTZ concerne :
- L’achat d’une résidence principale dans l’ancien ou le neuf
- Il est attribué sous conditions de ressources (selon la composition du foyer)
- Définit selon la zone d’achat (4 zones au totale)
Le PTZ peut aussi financer un logement ancien appartenant au parc social, possédé par un organisme HLM, vendu à son locataire. Le prix de vente sera inférieur à l’estimation donnée par le service des domaines.
- Les dispositifs de défiscalisation (Pinel et Censi-Bouvard) courent au moins jusqu’au 31 décembre 2017
Les dispositifs de défiscalisation restent d’actualité pour cette rentrée. Pour l’heure, aucun changement n’ayant été annoncé, au moins jusqu’au 31 décembre…
Le dispositif Pinel permet aux particuliers :
- D’acquérir un logement neuf en vue de le louer
- De profiter d’un abattement fiscal de 12, 18, 21 % selon la durée de la location (6, 9, 12 ans)
- La réduction d’impôt peut atteindre 63 000 €
- Le logement doit se trouver dans une zone tendue
- Le loyer est soumis à un encadrement
- Les ressources du locataire ne doivent pas excéder un certain plafond
Le dispositif Censi-Bouvard permet aux particuliers :
- D’acheter un logement neuf dans une résidence avec des services en vue de sa mise en location pour une durée de 9 ans minimum
- De bénéficier d’une réduction d’impôt
- De récupérer la TVA
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