Logement : la loi Egalité et Citoyenneté au service de la mixité sociale

La mixité sociale c’est le mélange des âges, des origines ou des cultures de chacun.

La mixité sociale est une notion qui a pour objectif de mélanger, des personnes, d’âge, d’origine, de cultures variées et de catégories socio-professionnelles différentes. En bref, créer un véritable brassage de la population. En matière de logement social, cela passe, notamment, par l’application de la nouvelle loi Egalité et Citoyenneté.

Promulguée le 27 janvier 2017, la loi Egalité et Citoyenneté comprend plusieurs mesures qui ont un objectif commun : « casser les logiques de ségrégation en conciliant, à l’échelle (du) pays, égalité des chances et mixité sociale » comme le précise le Ministère de la Cohésion et des Territoires sur son site internet. Fort logiquement, cette loi comprend donc un important volet concernant le logement social. Il est réparti en trois chapitres bien distincts.

Modifier les critères d’attribution

Le premier point vise à attribuer les logements sociaux de façon plus équitable en attribuant « 25% des logements sociaux disponibles dans les quartiers les plus attractifs » et « aux 25% des ménages demandeurs les plus pauvres. » Cela permettra, ainsi, de mettre fin à une certaine forme de ségrégation. Cela fait d’ailleurs aussi partie des objectifs qu’Alila s’est fixé, à savoir donner l’accès à tous à un logement de qualité.

Repenser la politique des loyers

Dans ce deuxième chapitre, la loi en question compte renforcer la mobilité dans le logement social. Il s’agit, entre autres, de l’augmentation du supplément de loyer de solidarité et du fait de « contraindre tout locataire dont les revenus atteignent 150% du plafond de ressources PLS (le Prêt Locatif Social concerne les ménages les plus aisés) à quitter son logement dans les 18 mois. »

Renforcer la loi SRU

Enfin, la troisième et dernière partie de la loi Egalité et Citoyenneté qui concerne le logement social prévoit de « renforcer les conditions d’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain », notamment dans les communes à forte demande. Cela passe par trois mesures principales : « augmenter les moyens donnés à l’Etat pour imposer des programmes de logements sociaux ou leur financement, là où la volonté politique locale est insuffisante », « renforcer les sanctions pour les communes ne respectant pas la loi » et « renforcer les pouvoirs de la commission nationale afin de veiller à une application homogène de la procédure de carence sur le territoire. »

Profondément attaché à ces valeurs, Alila « construit des logements sociaux au service de la mixité sociale et de l’égalité des chances », selon son Président et Fondateur Hervé Legros.

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