Une nouvelle bouffée d’air pur pour les acteurs du logement social. L’Assemblée Nationale a voté une prolongation d’exonération de taxe foncière pour la construction de certains logements sociaux jusqu’en 2022.
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement au projet de budget 2018 qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 « un allongement de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)« . Cette disposition, dont bénéficient les nouveaux logements sociaux depuis 2004, selon le gouvernement, devait prendre fin au 31 décembre 2018.
Soutenir la construction de HLM
Le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux l’a défendue en arguant notamment qu’il s’agissait de « soutenir la production de logements sociaux à long terme« , malgré une opposition du groupe « Nouvelle Gauche » et des Républicains.
La cheffe de file des députés LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin, a défendu la mesure en plaidant notamment que certains projets « sont aujourd’hui à l’arrêt« .
Après plusieurs suspensions de séance, les députés ont précisé, à l’initiative du député François Pupponi (Nouvelle Gauche), que les projets réalisés dans le cadre des nouveaux programmes nationaux de rénovation urbaine (NPNRU) seraient exclus de la prolongation d’exonération.
Benjamin Griveaux a précisé qu’un « examen et un travail » complémentaires sur la mesure auraient lieu dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de finances.